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Allemagne

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Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et, au regard du droit allemand, nous n’y sommes pas tenus (§ 36 VSBG). Pour toute question ou réclamation, adressez-vous directement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus — nous préférons régler cela ensemble, simplement. Les consommateurs résidant en France peuvent en outre s’adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres de ces pages conformément aux lois générales. Selon les articles 4 à 8 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) en liaison avec l’article 7 du DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retirer des informations ou d’en bloquer l’utilisation selon les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

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Droit d’auteur

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